Normes et lois relatives à la ventilation naturelle dans la trémie technique

La ventilation naturelle est soumise à des normes et des lois, européennes et nationales – les systèmes BlueKit ainsi que ses composants respectent ce cadre réglementaire :


Sécurité


Efficacité énergétique

Directive européenne 2010/31/UE

L’intégration du système BlueKit permet d’optimiser l’étanchéité à l’air des bâtiments dans la trémie technique et, ainsi, de satisfaire aux exigences des certificats de Performance Energétique des Bâtiments (PEB - directive européenne 2010/31/UE).

Au Luxembourg, ces exigences sont portées par le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

 


Conformité

Règlement européen relatif aux produits de construction

Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.

Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :

  • Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC EN 12101-2)
  • Unité centrale ENpr 12101-9
  • Bouton-poussoir EN 54-11
  • Détecteur ponctuel EN 54-7,
  • Détecteur linéaire EN 54-12,

Sont également prises en compte les législations nationales concernant :

– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée

– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail


Conformité CE

Les systèmes et composants BlueKit respectent la conformité CE.